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MessagePublié: 02 Octobre 2010, 13:03 
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Voici l'article du code des collectivités territoriales à ce sujet (pour la France) :
Art. L. 2223-18-2
A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :
- soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L. 2223-40 ;
- soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L. 2223-40 ;
- soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Donc il n'y a que ces trois choix là. On ne peut pas les conserver chez soi.

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MessagePublié: 02 Octobre 2010, 13:10 
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Soukayna a écrit:
Donc il n'y a que ces trois choix là. On ne peut pas les conserver chez soi.


Dans le cas contraire, on tomberait sous le coup du délit de "recel de cadavre" ?

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Je suis le grincement dans les poutres. Le battement d'ailes dans la cheminée. Les petites marques de dents dans la pêche. Je suis BATMAN FRUGIVORE. - Charles Montgomery Plantagenet Schicklgruber Burns.


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MessagePublié: 02 Octobre 2010, 13:22 
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Non c'est une infraction indépendante :
Article L. 2223-18-4 CGCT:
"Le fait de créer, de posséder, d'utiliser ou de gérer, à titre onéreux ou gratuit, tout lieu collectif, en dehors d'un cimetière public ou d'un lieu de dépôt ou de sépulture autorisé, destiné au dépôt temporaire ou définitif des urnes ou à la dispersion des cendres, en violation du présent code est puni d'une amende de 15 000 € par infraction. Ces dispositions ne sont pas applicables aux sites cinéraires créés avant le 31 juillet 2005."

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MessagePublié: 02 Octobre 2010, 14:47 
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Voici ce que j'ai trouvé et qui confirme ce que dit Soukayna.

http://www.obseques-liberte.com/faq/cre ... ndres.html

J'ai trouvé curieuse la question N° 6


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