Hadopi : les mails d'avertissement partiront... après les Régionales

le 18 décembre 2009 à 15h48, mis à jour le 18 décembre 2009 à 16:05

Selon Les Echos, les décrets d'application de la loi luttant contre le téléchargement illégal devraient être signés fin février. Pour un début d'application en avril.

"Attention, vous avez téléchargé un fichier illégal."

Ce type de petit message, que recevront dans leur boite mail les internautes hors-la-loi après tout téléchargement illégal, ne devrait pas être envoyé avant le début du mois d'avril, c'est-à-dire après les Régionales, avance vendredi le journal Les Echos. Le gouvernement assurait pourtant au début de l'automne que l'application de la loi Hadopi serait rapide, à partir de janvier 2010.

En cause, selon Les Echos, quatre décrets d'application qui attendent d'être signé. Car si la deuxième mouture du texte a été approuvée en septembre par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel, la loi doit encore être promulguée par ces fameux "mode d'emploi" qui accompagnent chaque loi. Le quotidien évoque, pour expliquer ces retards, des "remous" au ministère de la Culture et de la Communication "liés au départ" d'Olivier Henrard, le directeur adjoint du cabinet de Frédéric Mitterrand, "qui était à la pointe sur ce dossier".

La loi Hadopi mettra en place le principe de riposte graduée : des emails d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des œuvres, suivis d'envoi de lettre recommandée en cas de récidive et en dernier recours, une coupure de l'accès internet en cas de nouvelle.